Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé les accepter sans réserve.
A Plein Gaz et le client conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. A Plein Gaz se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Droits d’auteur – Droit de reproduction
Le site A Plein Gaz ainsi que tous les médias représentés (photographies, vidéos, sons, logos …) sont la propriété d’A Plein Gaz.
Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou une partie de ce site sur quelque support que se soit est strictement interdite.
La commande
Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.
Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, A Plein Gaz se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique.
L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par A Plein Gaz.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du client conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront : exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ; signature et acceptation express de toutes les opérations effectuées.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les établissements bancaires concernés auront donné leur accord.
Dans le cas d’un paiement par chèque, l’envoi du colis ne sera effectué seulement une fois le chèque encaissé. Ce qui rend ce mode de paiement plus long qu’un paiement en ligne.
En cas de refus des dits établissements bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. A noter, A Plein Gaz se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site A Plein Gaz et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par A Plein Gaz. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
A Plein Gaz vent principalement des pièces neuves mais également d'occasion. Nos pièces sont nettoyées et examinées.
Le client est tenu de vérifier la correspondance entre la pièce et sa moto. Pour cela, un lien vers un site est affiché dans la description de chaque produit BMW. Le client se doit de cliquer dessus et de contrôler pour quelles motos la pièce est compatible. Pour les autres marques, le client se doit de contrôler lui-même la référence.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, néanmoins les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Toutefois, si des erreurs ou omission ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Prix
A Plein Gaz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix sont exprimés en HT et sont assujetti de TVA. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Disponibilité des produits
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
A Plein Gaz assurera uniquement les livraisons en France Métropole dans un délai de 72h, jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande.
En cas de retard, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que se soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que se soit, ne pourra être réclamée par le client.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 15 jours au plus tard de leur versement (en recréditant la carte de crédit du client ou par chèque), soit l’échange du produit.
Livraison
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du client.
Les livraisons seront effectuées par la Poste en Collisimo Suivi ou par un transporteur indépendant, selon l’encombrement et le poids des produits commandés et à l’initiative exclusive d’A Plein Gaz.
A Plein Gaz ne s’engagera pas dans le cas d’un transport en système dit de contre-remboursement.
Tout colis renvoyé à A Plein Gaz à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client. Le client peut à sa demande obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Le client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés …). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une autre personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Le client devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Seuls seront repris les produits neufs renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, avec la notice et les accessoires, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, utilisé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les pièces électroniques ne rentrent pas en compte dans les produits repris sauf si la pose a été faite par un professionnel (photocopie de la facture du professionnel obligatoire).
Procédure de retour
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour prévenir A Plein Gaz par e-mail : contact@apleingaz.fr de son souhait de nous retourner le produit.
Le produit devra être retourné à A Plein Gaz, entier, non démonté et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :
A Plein Gaz
15 bis quai de la Baronnie
94480 Ablon sur Seine.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge du client.
Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.
En cas de demande de remboursement, A Plein Gaz fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 15 jours.
Le client sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou réclamation, le client s’adressera en priorité à A Plein Gaz pour obtenir une solution amiable.
- En cas de vente aux consommateurs : à défaut, le client pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.
- En cas de vente à un professionnel : à défaut, le client pourra engager une procédure devant le Tribunal de commerce de Créteil, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d’A Plein Gaz. Le numéro de déclaration obtenu de la CNIL est le : 1747087 v 0
De plus, A Plein Gaz s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.